Prestations de service de transport scolaire sur le territoire des communes de: Basse-Pointe / Bellefontaine / Case-Pilote / Le Marigot / Le Robert / Saint-Pierre / Sainte-Marie / Trinité

CAP Nord Martinique

Il s'agit d'assurer des prestations de service de transport scolaire sur le territoire des communes de: Basse-Pointe / Bellefontaine / Case-Pilote / Le Marigot / Le Robert / Saint-Pierre / Sainte-Marie / Trinité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAP Nord Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2015-06-04	Informations complémentaires
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Forme de marché: ordinaire.Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Téléphone: +596 596535023 📞
Fax: +596 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196576
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Durée du marché: le marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2017. Dématérialisation de la procédure: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Basse-Pointe.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bellefontaine.
Numéro du lot: 3
Brève description: Case-Pilote.
Numéro du lot: 4
Brève description: Marigot.
Numéro du lot: 5
Brève description: Robert.
Numéro du lot: 6
Brève description: Saint-Pierre.
Numéro du lot: 7
Brève description: Sainte-Marie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Trinité.
Quantité ou étendue:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Numéro de référence: 2015/027/S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables annuellement.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alfred Monthieux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CAP Nord Martinique
Point de contact: DGA Finances et commande publique — pôle commande publique pour les renseignements administratifs et techniques
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: DGA Finances et commande publique — pôle commande publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/027/S
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Durée du marché: le marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2017.

Dématérialisation de la procédure:

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 108-196576 (2015-06-03)

Informations complémentaires (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198183
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196576
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2015/S 109-198183 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 39 lotissement la Marie
Contact
Téléphone: +33 0596535023 📞
Fax: +33 0596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008661
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les montants des marchés pour la durée totale des marchés (fin 30.6.2017) sont fixés comme suit: Lot nº 1: Commune de Basse-Pointe 80 532,89 EUR HT Lot nº 2: commune de Bellefontaine 67 682,60 EUR HT Lot nº 3: commune de Case-Pilote 78 354,55 EUR HT Lot nº 4: commune du Marigot 132 864 EUR HT Lot nº 5: commune du Robert 1 632 500 EUR HT Lot nº 6: commune de Saint-Pierre 143 447 EUR HT Lot nº 7: commune de Sainte-Marie 599 088,76 EUR HT Lot nº 8: commune de Trinité 668 535,18 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-81583, mise en ligne le 4.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-85853, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires

Les montants des marchés pour la durée totale des marchés (fin 30.6.2017) sont fixés comme suit:

Lot nº 1: Commune de Basse-Pointe

80 532,89 EUR HT

Lot nº 2: commune de Bellefontaine

67 682,60 EUR HT

Lot nº 3: commune de Case-Pilote

78 354,55 EUR HT

Lot nº 4: commune du Marigot

132 864 EUR HT

Lot nº 5: commune du Robert

1 632 500 EUR HT

Lot nº 6: commune de Saint-Pierre

143 447 EUR HT

Lot nº 7: commune de Sainte-Marie

599 088,76 EUR HT

Lot nº 8: commune de Trinité

668 535,18 EUR HT.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-81583, mise en ligne le 4.6.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce nº 15-85853, mise en ligne le 5.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Sasson
Adresse postale: 50 Pas
Commune postale: Macouba
Code postal: 97218
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: sassonsarl@orange.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: groupement solidaire groupement des transporteurs du nord caraïbe (mandataire)/entreprise Canatous/entreprise DOHAM/MADIN voyage groupement des transporteurs du Nord Caraïbe (mandataire)
Adresse postale: 59 rue Bouillé
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97250

3️⃣
Nom: Julian's Tourisme
Adresse postale: route de Démarche
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: Trans PV
Adresse postale: 25 Haut de Dominante
Commune postale: Marigot
Code postal: 97225

5️⃣
Nom: Compagnie Robertine de Transport (CRT)
Adresse postale: Rue Lucien Belus
Commune postale: Robert
Code postal: 97231
Courrier électronique: crt972@orange.fr 📧

6️⃣
Nom: Groupement solidaire groupement des transporteurs du Nord Caraïbe (mandataire)/entreprise Canatous/entreprise DOHAM/MADIN voyage groupement des transporteurs du Nord Caraïbe (mandataire
Commune postale: Saint-pierre

7️⃣
Nom: Groupement solidaire Transnord: Transpat (mandataire)/transport Boniface/SARL Deau Haure/entreprise Tandavarayen Transpat (mandataire)
Adresse postale: 119 rue de l'École Eudorçait
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97230
Courrier électronique: patbonace@gmail.com 📧

8️⃣
Nom: Groupement solidaire Stranslap (mandataire) / Efctrans / Sertrans / trans Atlantique Stranslap (mandataire)
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Trinité
Code postal: 97220
Courrier électronique: stranslap@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Martinique 🇲🇶

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Cammille — croix de Bellevue, BP 683
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Source: OJS 2016/S 007-008661 (2016-01-07)

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