Via 5 Lacs - Mission de CSPS pour la réalisation des travaux

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Via 5 Lacs - Mission de CSPS pour la réalisation des travaux
Numéro de référence: DAF_2026_000036
Brève description: Réalisation de missions de CSPS pour la réalisation de l'itinéraire Via 5 Lacs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 26A0036001
Titre: Missions de CSPS pour la réalisation des travaux de l'itinéraire de la Via 5 Lacs
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des missions objet du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour assure la conduite de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du process qualité de la mission et des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le long de l'itinéraire de la Via 5 Lacs : Isère, Savoie et Haute-Savoie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Cf Attestation de candidature simplifiée
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Qualification CSPS et OPQIBI ou équivalence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: 69
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarche@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-374401 (2026-05-29)