le présent accord-cadre a pour objet des contrôles et vérifications réglementaires périodiques, initiales ou ponctuelles ainsi que des prestations de conseil et d'assistance technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications réglementaires et prestations de conseil et d'assistance technique
202300004”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des contrôles et vérifications réglementaires périodiques, initiales ou ponctuelles ainsi que des prestations de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des contrôles et vérifications réglementaires périodiques, initiales ou ponctuelles ainsi que des prestations de conseil et d'assistance technique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris la defense
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des contrôles et vérifications réglementaires périodiques, initiales ou ponctuelles et des prestations de conseil et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des contrôles et vérifications réglementaires périodiques, initiales ou ponctuelles et des prestations de conseil et d'assistance technique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification, renouvelable une (1) fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification, renouvelable une (1) fois vingt-quatre (24) mois, par reconduction expresse avec envoi d'un courrier en accusé de réception deux mois avant le terme de la période
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Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire. La partie à bons de commande est conclue sans...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200.000,00 euros HT par période contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris-La-Défense
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de Paris La Défense et en conformité avec les règles internes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché peut faire l'objet un renouvellement à l'issu de son terme. De fait, le publication du prochain avis sera réalisée à la fin de l'exécution du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_isZcJJD6YW Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme " achatpublic.com ", à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P.30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P.30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P.30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 101-310350 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 599675.52 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation des moyens humains dédiés ; Elaboration de la méthodologie du travail”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Spécialité des techniciens - Présentation des moyens techniques, équipement et support numérique de consultation”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-310350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300004
Titre:
“marché 202300004vérifications réglementaires et prestations de conseil et d'assistance technique”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: 49 Avenue de la Division LECLERC - quartier Europe
Commune postale: Chatenay Malabry
Code postal: 92290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleaoidf.qce@qualiconsult.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/nos-filiales/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: quardina
Adresse postale: vélizy Plus - 1 Bis, Rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy
Code postal: 78941
Courrier électronique: idf@quardina.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.quardina.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599675.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 217-680671 (2023-11-06)