La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Pour le Groupement de commandes composé de : La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.) La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.) La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A) La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.) La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services. Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes : • Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis • Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins • Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse • Estérel Côte d’Azur Agglomération • Communauté de Commune des Alpes d’Azur Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants : • Installations électriques des bornes IRVE • Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air”
Avis de marché (2026-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Brève description:
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre.
Pour le Groupement de commandes composé de :
La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.)
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.)
La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.)
La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A)
La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.)
La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes.
Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services.
Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes :
• Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
• Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
• Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
• Estérel Côte d’Azur Agglomération
• Communauté de Commune des Alpes d’Azur
Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants :
• Installations électriques des bornes IRVE
• Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air”
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre.
Pour le Groupement de commandes composé de :
La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.)
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.)
La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.)
La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A)
La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.)
La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes.
Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services.
Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes :
• Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
• Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
• Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
• Estérel Côte d’Azur Agglomération
• Communauté de Commune des Alpes d’Azur
Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants :
• Installations électriques des bornes IRVE
• Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique📦 Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le contrôleur technique agréé sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques des installations électriques des bornes IRVE et des panneaux d’affichage “Qualité de l’Air” conformément au CCTP.
Ville: Le délai d’exécution est fixé dans chaque bon de commande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Pas de montant minimum par période Montant maximum par période : 150 000 euros HT
L’accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Pas de montant minimum par période Montant maximum par période : 150 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère:
1. Critère Prix analysé au regard du D.D.E.D. pondéré à 60 %
2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Ville: Le lieu d’exécution sera défini dans chaque bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-17 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞
URL: http://www.paysdegrasse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20260518w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. et conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période Montant maximum par période : 150 000 euros HT
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20260518w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. et conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période Montant maximum par période : 150 000 euros HT
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative
- Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative
- Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative
- Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative
- Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-341866 (2026-05-18)