Travaux de restructuration des activités de Soins Médicaux de Réadaptation sur le site de Bavilliers (90) pour l'Hôpital Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche-Comté

La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite de la procédure formalisée n° GHT-2026-005, pour motif d'intérêt général de nature économique et financière, résultant de l'inadéquation des offres avec les crédits disponibles, combiné à une insuffisance de concurrence. Elle a pour objet les marchés de travaux pour la Restructuration des activités de Soins Médicaux de Réadaptation sur le site de Bavilliers (90). Le GHT Nord Franche-Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant que l'établissement partie. L'hôpital Nord Franche-Comté en tant qu'établissement support est l'ACHETEUR Le Maitre d'Ouvrage est l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) Le projet sera d'utiliser un des niveaux du bâtiment du CHSLD appelé « le Ballon » et de construire une extension à partir du pignon du Ballon vers le Nord, pour y accueillir les activités de Soins et de Réadaptation. Les services prévus dans cette Restructuration/Extension sont : - 60 lits de SSR répartis en 2 unités de 30 lits - Une unité de neuro gériatrie de 24 lits (2 x 12 lits avec une UCC et une UNG) - Un hôpital de Jour de Gérontologie de 20 places - Un plateau technique de réadaptation - Les locaux supports à l'activité - Les espaces extérieurs nécessaires à l'activité (jardins, stationnements voiries…) - Un accueil de jour de 24 usagers, Soit un capacitaire de 128 lits et places. Le projet à construire se fait sur une parcelle nue et vide de construction acquise par l'HNFC en 2023. La démolition du bâtiment pré existant (ancien foyer) a été réalisée fin 2023/début 2024. Le projet s'inscrit dans la continuité de l'EHPAD du Chênois, ensemble de bâtiments reliés entre eux et s'articulant autour du « Château », qui a été livré entre 2018 et 2020. Le site se situe à une dizaine de kilomètres l'Hôpital Nord Franche-Comté, dont il dépend

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration des activités de Soins Médicaux de Réadaptation sur le site de Bavilliers (90) pour l'Hôpital Nord Franche-Comté
Numéro de référence: GHT-2026-033
Brève description:

Brève description

La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite de la procédure formalisée n° GHT-2026-005, pour motif d'intérêt général de nature économique et financière, résultant de l'inadéquation des offres avec les crédits disponibles, combiné à une insuffisance de concurrence.
Elle a pour objet les marchés de travaux pour la Restructuration des activités de Soins Médicaux de Réadaptation sur le site de Bavilliers (90).
Le GHT Nord Franche-Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant que l'établissement partie.
L'hôpital Nord Franche-Comté en tant qu'établissement support est l'ACHETEUR
Le Maitre d'Ouvrage est l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC)
Le projet sera d'utiliser un des niveaux du bâtiment du CHSLD appelé « le Ballon » et de construire une extension à partir du pignon du Ballon vers le Nord, pour y accueillir les activités de Soins et de Réadaptation.
Les services prévus dans cette Restructuration/Extension sont :
- 60 lits de SSR répartis en 2 unités de 30 lits
- Une unité de neuro gériatrie de 24 lits (2 x 12 lits avec une UCC et une UNG)
- Un hôpital de Jour de Gérontologie de 20 places
- Un plateau technique de réadaptation
- Les locaux supports à l'activité
- Les espaces extérieurs nécessaires à l'activité (jardins, stationnements voiries…)
- Un accueil de jour de 24 usagers,
Soit un capacitaire de 128 lits et places.
Le projet à construire se fait sur une parcelle nue et vide de construction acquise par l'HNFC en 2023. La démolition du bâtiment pré existant (ancien foyer) a été réalisée fin 2023/début 2024.
Le projet s'inscrit dans la continuité de l'EHPAD du Chênois, ensemble de bâtiments reliés entre eux et s'articulant autour du « Château », qui a été livré entre 2018 et 2020.
Le site se situe à une dizaine de kilomètres l'Hôpital Nord Franche-Comté, dont il dépend

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Voierie et reseaux divers
Description du marché: VOIERIE ET RESEAUX DIVERS
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Travaux de terrassement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 23 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Amenagements exterieurs paysage
Description du marché: AMENAGEMENTS EXTERIEURS PAYSAGE
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles facultatives Pse 02 : Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle du lot 02 : Interventions extérieures espace hors périmètre La Pse ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché public. Le pouvoir adjudicateur décidera au stade de l'attribution du marché, s'il retient ou non, la ou les Psef

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fondations speciales
Description du marché: FONDATIONS SPECIALES
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de fondation 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Gros oeuvre
Description du marché: GROS OEUVRE
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de gros œuvre 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Charpente bois - couverture
Description du marché: CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Produits/services supplémentaires:

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Etancheite toiture
Description du marché: ETANCHEITE TOITURE
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'étanchéification 📦

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Traitement des facades
Description du marché: TRAITEMENT DES FACADES
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de façade 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiseries metalliques
Description du marché: MENUISERIES METALLIQUES
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Serrurerie
Description du marché: SERRURERIE
Produits/services supplémentaires:

Serrurerie 📦

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Platrerie - faux-plafonds
Description du marché: PLATRERIE - FAUX-PLAFONDS
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de plâtrerie 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Menuiseries bois - agencement - signaletique
Description du marché: MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT - SIGNALETIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Peinture - sols souples - faience
Description du marché: PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAIENCE
Informations complémentaires:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au lot suivant : Lot : 12 Code : Var 01 Libelle : Remplacement du sol souple Description : Remplacement du sol souple par parquet bois dans les circulations générales du rez-de-chaussée de l'extension Lot 12 - Peinture - Sols souples L'offre variante devra être accompagnée d'une Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire spécifique. (Les Dpgf de la base et de la variante ont été rédigées et sont fournies dans le Dce. Les candidats devront compléter la Dpgf du lot concerné par la variante exigée). L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. La réponse à la solution de base est obligatoire

Produits/services supplémentaires:

Peintures 📦

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Rail leve personnes
Description du marché: RAIL LEVE PERSONNES
Produits/services supplémentaires:

Matériels de levage pour le secteur des soins de santé 📦

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Electricite courants forts et faibles
Description du marché: ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installations électriques 📦

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Informations sur les options
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles facultatives Pse 01 : Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle du lot 14 : Mise en place de caméras sur mâts sur les cheminements extérieurs La Pse ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché public. Le pouvoir adjudicateur décidera au stade de l'attribution du marché, s'il retient ou non, la ou les Psef

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Photovoltaïque
Description du marché: PHOTOVOLTAÏQUE
Produits/services supplémentaires:

Modules solaires photovoltaïques 📦

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Cvc plomberie sanitaire desenfumage
Description du marché: CVC PLOMBERIE SANITAIRE DESENFUMAGE
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Fluides medicaux
Description du marché: FLUIDES MEDICAUX
Produits/services supplémentaires:

Gaz médicaux 📦

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Appareils elevateurs
Description du marché: APPAREILS ELEVATEURS
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trevenans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-05 12:00:00 📅
Lieu: Trevenans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix (globaux forfaitaires) du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la remise des offres (octobre 2026) = mois zéro. La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index connue au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Une avance pourra être accordée au titulaire, pour tous les lots. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Travaux. Le versement de cette avance sera conditionné à la remise préalable d'une garantie à première demande au Maître d'ouvrage par l'entrepreneur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital nord franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 80510
Adresse postale: 100 Route De Moval
Cs10499 - Trevenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathis pascal
Courrier électronique: dir-generale@hnfc.fr 📧
Téléphone: 0384983000 📞
URL: https://www.hnfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864068 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864068 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Délai d'exécution de la tranche ferme : 23 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 18 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le marché comprend 2 tranches optionnelles (To) : - To 1 (Lot 02) : Entretien des plantations réalisées - To 2 (Lot 02) : Mobilier extérieur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aucune variante libre à l'initiative du candidat n'est autorisée. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au lot 12. L'offre variante devra être accompagnée d'une Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire spécifique. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. La réponse à la solution de base est obligatoire. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - Pse 01 (Lot 14) : Mise en place de caméras sur mâts sur les cheminements extérieurs - Pse 02 (Lot 02) : Interventions extérieures espace hors périmètre La Pse ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché public. Le pouvoir adjudicateur décidera au stade de l'attribution du marché, s'il retient ou non, la ou les Psef. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. La clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'article 12 du Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 14, 16, 17. Elle est recommandée pour les autres lots. Les modalités de visite son décrites à l'article 6.3 du Règlement de Consultation

Informations complémentaires

Délai d'exécution de la tranche ferme : 23 mois dont 2 mois de préparation de chantier.
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 18 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Le marché comprend 2 tranches optionnelles (To) :
- To 1 (Lot 02) : Entretien des plantations réalisées
- To 2 (Lot 02) : Mobilier extérieur
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Aucune variante libre à l'initiative du candidat n'est autorisée.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au lot 12.
L'offre variante devra être accompagnée d'une Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire spécifique.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. La réponse à la solution de base est obligatoire.
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- Pse 01 (Lot 14) : Mise en place de caméras sur mâts sur les cheminements extérieurs
- Pse 02 (Lot 02) : Interventions extérieures espace hors périmètre
La Pse ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché public.
Le pouvoir adjudicateur décidera au stade de l'attribution du marché, s'il retient ou non, la ou les Psef.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
La clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'article 12 du Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 14, 16, 17. Elle est recommandée pour les autres lots. Les modalités de visite son décrites à l'article 6.3 du Règlement de Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 04C7366C-A521-D06D-78598234B06A7CD3
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-585591 (2026-08-24)

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