travaux de rénovation des places du coeur à Mantes-La-Jolie Lot 2 Fouilles archéologiques préventives de la Place du Marché au blé, rue Baudin et rue des Arigots

Commune de Mantes la Jolie

travaux de rénovation des places du coeur à Mantes-La-Jolie - lot 2, Fouilles archéologiques préventives de la Place du Marché au Blé, la rue Baudin, la rue Arigots. Il a pour objet de réaliser la prescription de fouille archéologique définie par l'arrêté préfectoral (modificatif) no 2023-701 en date du 13 octobre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: 23S0019
Brève description:
travaux de rénovation des places du coeur à Mantes-La-Jolie - lot 2, Fouilles archéologiques préventives de la Place du Marché au Blé, la rue Baudin, la rue Arigots. Il a pour objet de réaliser la prescription de fouille archéologique définie par l'arrêté préfectoral (modificatif) no 2023-701 en date du 13 octobre 2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: https://www.manteslajolie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-lJmxtygsA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-lJmxtygsA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662902
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
fouilles archéologiques préventives de la Place du Marché au Blé, la rue Baudin, la rue Arigots
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
mise en oeuvre pour la fouille totale et l'analyse adaptées des structures qui pourraient être découvertes en supplément du nombre de structures estimées en tranche ferme par l'opérateur et de la modification substantielle de son projet. Cette tranche est à provisionner à hauteur de 20 % au moins des moyens prévus pour la tranche ferme
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésle formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour,
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices,résentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes : Agrément du ministère de la culture pour l'archéologie préventive pour les périodes médiévale et moderne, et les domaines suivants: archéologie du bâti, fouille urbaine et anthropologie
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-lJmxtygsA 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2023/S 210-662902 (2023-10-27)