travaux de rénovation des places du coeur à Mantes-La-Jolie - lot 1 Fouilles archéologiques préventives de la Place Saint Maclou

Commune de Mantes la Jolie

les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993). La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement. La partie forfaitaire sera décomposée en 3 tranches. - une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-2 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mantes la Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-05-02	Informations complémentaires
2023-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: 23S0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: https://www.manteslajolie.fr/ma-ville/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YoKmGLcWhA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YoKmGLcWhA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216719
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que. Vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fouilles archéologiques préventives de la Place Saint Maclou
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement.la partie forfaitaire sera décomposée en 3 tranches telles que définies ci-dessous : Tranche ferme - volet A - décapage et fouille de l'emplacement du futur miroir d'eau (bassin) et des emplacements des nouveaux arbres (suivant les cotes précisées au sein de la prescription). - suivi/Fouille du décroutage de l'ensemble de la surface prescrite (à l'exception de la zone du miroir d'eau et des fosses de plantation des nouveaux arbres), avec une limite de profondeur à 0,35m. - réalisation d'une étude d'archéologie du bâti s'appuyant sur un relevé photogrammétrique par drone, cette méthodologie a été présentée par le S.R.A comme étant une solution pertinente techniquement et économiquement. - réalisation de la phase d'étude et de la rédaction du Rapport Final d'opération. Tranche ferme - volet B - mise en valeur temporaire- mise en valeur permanente - communication et actions de médiation à destination du grand public. Tranche optionnelle no1 : Mise en oeuvre pour la fouille totale et l'analyse adaptées des structures qui pourraient être découvertes en supplément du nombre de structures estimées en tranche ferme par l'opérateur et de la modification substantielle de son projet. Cette tranche est à provisionner à hauteur de 20 % au moins des moyens prévus pour la tranche ferme. Tranche optionnelle no2 : Sera établie sur les moyens nécessaires pour traiter un lot de 20 sépultures. - une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les travaux répertoriés dans le bordereau des prix unitaires. Cette partie concerne la prestation suivante : - suivi archéologique lors de la réalisation de tranchées de VRD et moyens d'études adaptés (cette partie étant signalée au sein de la prescription comme faisant partie de la Tranche Ferme au cadre de la prescription, mais étant donné l'impossibilité à ce jour de quantifier le nombre de jours réellement nécessaires à ce suivi, le recours à un DQE s'impose. Il est demandé aux candidats de faire apparaître dans leur Projet Scientifique et Technique d'intervention les quantités et moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette phase, afin que le SRA puisse valider les quantités de prévues.- Traitement de sépultures La Ville pourra établir des bons de commandes en application du tarif forfaitaire de la tranche optionnelle no2 dans les limites financières de la partie à bons de commandes

Brève description

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

les prestations font l'objet de 3 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, définies comme suit : Tranche ferme Tranche optionnelle no1 Tranche optionnelle no2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

)Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes : Agrément du ministère de la culture pour l'archéologie préventive pour les périodes médiévale et moderne, et les domaines suivants: archéologie du bâti, fouille urbaine et anthropologie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bureau service marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YoKmGLcWhA 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YoKmGLcWhA 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YoKmGLcWhA 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 071-216719 (2023-04-06)

Informations complémentaires (2023-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268194
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-216719
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2023/S 088-268194 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558055
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

montant tranche ferme : 1222593,45 euros HtTranche optionnelle no1: 79091,75 euros HtTranche optionnelle no2: 39330,75 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale de la consultation sous ses aspects scientifique, technique, administratif et respect de la prescription de fouille
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Equipe et compétences proposées
Mise en oeuvre de l'opération et intégration des problèmatiques d'accès et de mise en sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre "mise en valeur, Communication et médiation"
Délai entre l'ordre de service de démarrage et le début prévisionnel des travaux
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: institut National de Recherches Archéologiques Préventive
Adresse postale: 121 rue d'alésia
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.inrap.fr/ 🌏
Nom: se pelayo
Adresse postale: zac la cerisaie 21-27 avenue Jacques Duclos
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 178-558055 (2023-09-11)

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