les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993). La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement. La partie forfaitaire sera décomposée en 3 tranches. - une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-2 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: 23S0008
Brève description:
“les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993). La consultation aboutira à un accord-cadre...”
Brève description
les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993). La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement. La partie forfaitaire sera décomposée en 3 tranches. - une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-2 et suivants du code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216719
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que. Vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
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Source: OJS 2023/S 071-216719 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-05-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268194
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-216719
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2023/S 088-268194 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558055
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires