les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993). La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement. La partie forfaitaire sera décomposée en 3 tranches. - une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-2 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation des places du coeur à Mantes-La-Jolie - lot 1 Fouilles archéologiques préventives de la Place Saint Maclou
23S0008”
Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993). La consultation aboutira à un accord-cadre...”
Brève description
les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993). La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement. La partie forfaitaire sera décomposée en 3 tranches. - une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-2 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fouilles archéologiques préventives de la Place Saint Maclou
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Produits/services supplémentaires: Levés topographiques de sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte...”
Description du marché
la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement.la partie forfaitaire sera décomposée en 3 tranches telles que définies ci-dessous : Tranche ferme - volet A - décapage et fouille de l'emplacement du futur miroir d'eau (bassin) et des emplacements des nouveaux arbres (suivant les cotes précisées au sein de la prescription). - suivi/Fouille du décroutage de l'ensemble de la surface prescrite (à l'exception de la zone du miroir d'eau et des fosses de plantation des nouveaux arbres), avec une limite de profondeur à 0,35m. - réalisation d'une étude d'archéologie du bâti s'appuyant sur un relevé photogrammétrique par drone, cette méthodologie a été présentée par le S.R.A comme étant une solution pertinente techniquement et économiquement. - réalisation de la phase d'étude et de la rédaction du Rapport Final d'opération. Tranche ferme - volet B - mise en valeur temporaire- mise en valeur permanente - communication et actions de médiation à destination du grand public. Tranche optionnelle no1 : Mise en oeuvre pour la fouille totale et l'analyse adaptées des structures qui pourraient être découvertes en supplément du nombre de structures estimées en tranche ferme par l'opérateur et de la modification substantielle de son projet. Cette tranche est à provisionner à hauteur de 20 % au moins des moyens prévus pour la tranche ferme. Tranche optionnelle no2 : Sera établie sur les moyens nécessaires pour traiter un lot de 20 sépultures. - une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les travaux répertoriés dans le bordereau des prix unitaires. Cette partie concerne la prestation suivante : - suivi archéologique lors de la réalisation de tranchées de VRD et moyens d'études adaptés (cette partie étant signalée au sein de la prescription comme faisant partie de la Tranche Ferme au cadre de la prescription, mais étant donné l'impossibilité à ce jour de quantifier le nombre de jours réellement nécessaires à ce suivi, le recours à un DQE s'impose. Il est demandé aux candidats de faire apparaître dans leur Projet Scientifique et Technique d'intervention les quantités et moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette phase, afin que le SRA puisse valider les quantités de prévues.- Traitement de sépultures La Ville pourra établir des bons de commandes en application du tarif forfaitaire de la tranche optionnelle no2 dans les limites financières de la partie à bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations font l'objet de 3 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, définies comme suit : Tranche ferme Tranche optionnelle no1 Tranche...”
Description des options
les prestations font l'objet de 3 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, définies comme suit : Tranche ferme Tranche optionnelle no1 Tranche optionnelle no2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“)Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
)Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes : Agrément du ministère de la culture pour l'archéologie préventive pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes : Agrément du ministère de la culture pour l'archéologie préventive pour les périodes médiévale et moderne, et les domaines suivants: archéologie du bâti, fouille urbaine et anthropologie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau service marchés publics
“le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que. Vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 071-216719 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-05-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 071-216719
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 088-268194 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension générale de la consultation sous ses aspects scientifique, technique, administratif et respect de la prescription de fouille”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Equipe et compétences proposées
Critère de qualité (nom):
“Mise en oeuvre de l'opération et intégration des problèmatiques d'accès et de mise en sécurité”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre "mise en valeur, Communication et médiation"
Critère de qualité (nom):
“Délai entre l'ordre de service de démarrage et le début prévisionnel des travaux”
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-216719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23S0008001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de rénovation des places du coeur à Mantes-La-Jolie - lot 1 Fouilles archéologiques préventives de la Place Saint Maclou”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: institut National de Recherches Archéologiques Préventive
Adresse postale: 121 rue d'alésia
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.inrap.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: se pelayo
Adresse postale: zac la cerisaie 21-27 avenue Jacques Duclos
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Societe.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰