travaux de rénovation des places du coeur à Mantes-La-Jolie - lot 1 Fouilles archéologiques préventives de la Place Saint Maclou

Commune de Mantes la Jolie

les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993). La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement. La partie forfaitaire sera décomposée en 3 tranches. - une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-2 et suivants du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-05-02 Informations complémentaires
2023-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.manteslajolie.fr/ma-ville/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YoKmGLcWhA 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YoKmGLcWhA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YoKmGLcWhA 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YoKmGLcWhA 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation des places du coeur à Mantes-La-Jolie - lot 1 Fouilles archéologiques préventives de la Place Saint Maclou 23S0008”
Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Brève description:
“les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993). La consultation aboutira à un accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fouilles archéologiques préventives de la Place Saint Maclou
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Produits/services supplémentaires: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations font l'objet de 3 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, définies comme suit : Tranche ferme Tranche optionnelle no1 Tranche...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“)Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes : Agrément du ministère de la culture pour l'archéologie préventive pour les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau service marchés publics

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 071-216719 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-05-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 071-216719

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 088-268194 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension générale de la consultation sous ses aspects scientifique, technique, administratif et respect de la prescription de fouille”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Equipe et compétences proposées
Critère de qualité (nom):
“Mise en oeuvre de l'opération et intégration des problèmatiques d'accès et de mise en sécurité”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre "mise en valeur, Communication et médiation"
Critère de qualité (nom):
“Délai entre l'ordre de service de démarrage et le début prévisionnel des travaux”
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-216719

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23S0008001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de rénovation des places du coeur à Mantes-La-Jolie - lot 1 Fouilles archéologiques préventives de la Place Saint Maclou”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: institut National de Recherches Archéologiques Préventive
Adresse postale: 121 rue d'alésia
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.inrap.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: se pelayo
Adresse postale: zac la cerisaie 21-27 avenue Jacques Duclos
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Societe.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant tranche ferme : 1222593,45 euros HtTranche optionnelle no1: 79091,75 euros HtTranche optionnelle no2: 39330,75 euros (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 178-558055 (2023-09-11)