Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-07 | Avis de marché |
| 2026-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 30 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du haut jura
Numéro d'enregistrement national:
Département: Jura
Adresse postale: 112 rue de la République
Code postal: 39400
Commune postale: Morez - hauts de bienne
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcusenier@arcade-cchj.fr 📧
Téléphone: 0622128928 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kzIUdFqKTE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kzIUdFqKTE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237820 (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Numéro de référence:
262005A
Brève description:
Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
1
Durée de l'accord: 30 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du haut jura
Numéro d'enregistrement national:
25390636600021
Département: Jura
Adresse postale: 112 rue de la République
Code postal: 39400
Commune postale: Morez - hauts de bienne
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcusenier@arcade-cchj.fr 📧
Téléphone: 0622128928 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kzIUdFqKTE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kzIUdFqKTE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237820 (2026-04-07)
Avis d'attribution de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Cadre de réponse spécifique à la valeur sociale et environnementale Qualité sociale et environnementale de la méthode : 1) Engagement documenté de l'entreprise sur l'égalité femmes / hommes ; 2) Modalités de protection des agents lors des visites de réseaux ; 3) Valorisation de l’emploi local (réactivité, connaissance du territoire) ; 4) Méthodologie proposée pour réduire l'empreinte carbone des prestations (déplacements réduits, visio, mutualisation, ...) ; 5) Démarche environnementale de l’entreprise : • Optimisation des ressources informatique • Télétravail et dématérialisation • Conformité aux normes environnementales Total : /5
La valeur technique sera jugée au moyen du Mémoire Technique, fourni obligatoirement par le candidat, en détaillant les sous critères suivants : • Organisation, phasage, planning et moyens proposés au regard des enjeux du territoire et de la diversité des situations pour mener à bien les 3 phases de l’étude et répondre aux objectifs fixés. /15 • Définitions des ouvrages particuliers : /10 - Méthodologie et moyens utilisés - Eléments produits et présentés • Définitions des sous-bassins versant de collecte et des points de mesure : /12,50 - Méthodologie et moyens utilisés - Critères utilisés - Éléments produits et présentés • Campagnes de mesures : /15 Méthodologie, organisation et moyen humains au regard des enjeux du territoire et de la diversité des situations. • Campagne de mesures : /12,50 Moyens matériels : - Par typologie d’ouvrage : la méthodologie de mesure et de prélèvement et les modalités d’implantation ou d’adaptation du point de mesure - Le type et la marque des appareils mis en œuvre et leurs caractéristiques fonctionnelles Total : /65
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Réalités Environnement
Numéro d'enregistrement national:
Département: Doubs
Adresse postale: 18 B rue Alfred de Vigny
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 145-526317 (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Cadre de réponse spécifique à la valeur sociale et environnementale Qualité sociale et environnementale de la méthode : 1) Engagement documenté de l'entreprise sur l'égalité femmes / hommes ; 2) Modalités de protection des agents lors des visites de réseaux ; 3) Valorisation de l’emploi local (réactivité, connaissance du territoire) ; 4) Méthodologie proposée pour réduire l'empreinte carbone des prestations (déplacements réduits, visio, mutualisation, ...) ; 5) Démarche environnementale de l’entreprise : • Optimisation des ressources informatique • Télétravail et dématérialisation • Conformité aux normes environnementales Total : /5
La valeur technique sera jugée au moyen du Mémoire Technique, fourni obligatoirement par le candidat, en détaillant les sous critères suivants : • Organisation, phasage, planning et moyens proposés au regard des enjeux du territoire et de la diversité des situations pour mener à bien les 3 phases de l’étude et répondre aux objectifs fixés. /15 • Définitions des ouvrages particuliers : /10 - Méthodologie et moyens utilisés - Eléments produits et présentés • Définitions des sous-bassins versant de collecte et des points de mesure : /12,50 - Méthodologie et moyens utilisés - Critères utilisés - Éléments produits et présentés • Campagnes de mesures : /15 Méthodologie, organisation et moyen humains au regard des enjeux du territoire et de la diversité des situations. • Campagne de mesures : /12,50 Moyens matériels : - Par typologie d’ouvrage : la méthodologie de mesure et de prélèvement et les modalités d’implantation ou d’adaptation du point de mesure - Le type et la marque des appareils mis en œuvre et leurs caractéristiques fonctionnelles Total : /65
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
262005A - Réalités Environnement
Date de conclusion du contrat: 2026-07-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
PLI_2026_oZ_q40E60f
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Réalités Environnement
Numéro d'enregistrement national:
50844443700083
Département: Doubs
Adresse postale: 18 B rue Alfred de Vigny
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 145-526317 (2026-07-29)
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