Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Numéro de référence: 262005A
Brève description:
“Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes”
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du haut jura
Numéro d'enregistrement national: 25390636600021
Adresse postale: 112 rue de la République
Code postal: 39400
Commune postale: Morez - hauts de bienne
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcusenier@arcade-cchj.fr 📧
Téléphone: 0622128928 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kzIUdFqKTE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Syndicat mixte du haut jura
Numéro d'enregistrement national: 25390636600021
Adresse postale: 112 rue de la République
Code postal: 39400
Commune postale: Morez - hauts de bienne
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcusenier@arcade-cchj.fr 📧
Téléphone: 0622128928 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat mixte du haut jura
Numéro d'enregistrement national: 25390636600021
Adresse postale: 112 rue de la République
Code postal: 39400
Commune postale: Morez - hauts de bienne
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcusenier@arcade-cchj.fr 📧
Téléphone: 0622128928 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 068-237820 (2026-04-07)