SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ELABORATION DE PLANS CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAUX (PCAET) ET DE LEURS ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES STRATEGIQUES (EES) AU BENEFICE DES COMMUNES REGROUPEES DANS LES ESPACES COMMUNAITAIRES DE LA PIEVE DE L'ORNANO, DU SARTENAIS-VALINCO-TARAVO, DE L'ALTA ROCCA, DU CELAVU-PRUNELLI ET SPELUNCA-LIAMONE
Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Accord cadre à bons de commande, au fur et au mesure des besoins, alloti en 2 lots, 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois une année (4 ans maxi), pas de minimum mais maximum de 250.000 euro(s) HT/LOT/AN, pas de variantes ni d'option
Date limiteDeadline 2026-09-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Planification environnementale
- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat d'energie de la corse du sud : accord cadre a bons de commande pour l'elaboration de plans climat-air-énergie territoriaux (pcaet) et de leurs évaluations environnementales strategiques (ees) au benefice des communes regroupees dans les espaces communaitaires de la pieve de l'ornano, du sartenais-valinco-taravo, de l'alta rocca, du celavu-prunelli et spelunca-liamone
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élaboration des PCAET
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élaboration des Évaluations Environnementales Stratégiques (EES)
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 15:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Paglia Orba Route d'Alata Cs 13004
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUCCI Joseph
Courrier électronique: madeleine.ferrandi@sde2a.fr 📧
Téléphone: 0495210285 📞
URL: http://www.sde2a.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-530344 (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat d'energie de la corse du sud : accord cadre a bons de commande pour l'elaboration de plans climat-air-énergie territoriaux (pcaet) et de leurs évaluations environnementales strategiques (ees) au benefice des communes regroupees dans les espaces communaitaires de la pieve de l'ornano, du sartenais-valinco-taravo, de l'alta rocca, du celavu-prunelli et spelunca-liamone
Numéro de référence:
S-PF-1856280 pcaet
Brève description:
Accord cadre à bons de commande, au fur et au mesure des besoins, alloti en 2 lots, 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois une année (4 ans maxi), pas de minimum mais maximum de 250.000 euro(s) HT/LOT/AN, pas de variantes ni d'option
Afficher plus
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Élaboration des PCAET
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Elaboration de ces documents au bénéfice des communes regroupées dans les espaces communautaires de la Pieve de l'Ornano, du Sartenais-Valinco-Taravo, de l'Alta Rocca, du Celavu-Prunelli et Spelunca-Liamone - estimation maxi en HT/an
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
1 an à compter de la notification + 3 reconductions possibles de 1 année chacune (durée maxi de l'accord-cadre : 4 ans). reconduction tacite, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Élaboration des Évaluations Environnementales Stratégiques (EES)
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 15:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Numéro d'enregistrement national:
54384
Adresse postale: Immeuble Paglia Orba Route d'Alata Cs 13004
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUCCI Joseph
Courrier électronique: madeleine.ferrandi@sde2a.fr 📧
Téléphone: 0495210285 📞
URL: http://www.sde2a.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Sde2a ne possède Pas De Signature Electronique, toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie Manuscrite.
Valeur estimée du marché en Ht : sur les 4 ans, tous les lots, reconductions comprises.
La date renseignée comme étant le début de l'accord-cadre est estimative car ce dernier est conclu à compter de la date de notification
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Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
CE1C5EF8-A5B2-926C-DDCF9EE60B39A3F8
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-530344 (2026-07-29)
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