Objet Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance, preconisation et suivi de la conformite des travaux sur la structure du centre operationnel du tramway”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“surveillance, preconisation et suivi de la conformite des travaux sur la structure du centre operationnel du tramway”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: henri Sappia 31 boulevard Comte de Falicon 06100 NICE
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la surveillance, la préconisation et le suivi géotechnique et structurel du centre opérationnel du tramway de Nice” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“montant minimum : sansmontant maximum annuel : 250 000eur HtMontant maximum sur la durée totale : 1 000 000eur (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: extrait K-Bis de moins de 3 mois
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“avance : une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.Retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
avance : une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.Retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est L'Agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : les prix sont révisables à chaque reconduction selon les modalités du marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nice
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert conclu pour une période initiale de 1 an...”
le marché est un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.Le marché est composé d'un lot unique.Montant minimum : sansmontant maximum annuel : 250 000eur HtMontant maximum sur la durée totale : 1 000 000eur HtLes offres devront obligatoirement arriver avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc.Transmission électronique : Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site :https://www.marches-securises.frLa remise des offres par voie papier est interdite
Informations complémentaires (2023-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Personne de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-173682
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 092-283335 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-173682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23029
Titre:
“le présent marché a pour objet la surveillance, la préconisation et le suivi géotechnique et structurel du centre opérationnel du tramway de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 79098009800038
Adresse postale: 5 Place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458 179 💰
“le marché est un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert conclu pour une période initiale de 1 an...”
le marché est un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.Le marché est composé d'un lot unique.Montant minimum : sansmontant maximum annuel : 250 000eur HtMontant maximum sur la durée totale : 1 000 000eur HtLa valeur totale renseignée au point V.2.4 correspond au montant du DQE multiplié par 4
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Source: OJS 2023/S 144-458863 (2023-07-24)