Surveillance des eaux côtières de méditerranée

Tribunal administratif de Lyon

Surveillance des eaux côtières de méditerranée, cartographie des biocénoses marines côtières, évaluation des populations de poissons, recensement des pressions côtières et calcul d’indicateurs écologiques associes à l’échelle des masses d’eau côtières et à l’échelle régionale 2027 - 2030.

Date limite

Deadline 2026-09-30

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance des eaux côtières de méditerranée
Numéro de référence: 2026-07-08-09
Brève description:
Surveillance des eaux côtières de méditerranée, cartographie des biocénoses marines côtières, évaluation des populations de poissons, recensement des pressions côtières et calcul d’indicateurs écologiques associes à l’échelle des masses d’eau côtières et à l’échelle régionale 2027 - 2030.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploration sous-marine 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Cartographie des biocénoses marines côtières
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Cartographie des biocénoses
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Surveillance biologique des herbiers de posidonie
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Surveillance biologique des herbiers de posidonie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Surveillance biologique des habitats de coralligène
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Surveillance biologique des habitats de coralligène
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: 69
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026939&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026939&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480762 (2026-07-10)