suivi Et Animation Des Programmes D'Amelioration De L'Habitat: Pig et Opah multi site

cc causses et vallee de la dordogne

la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• cc causses et vallee de la dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 202381004opahpig
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc causses et vallee de la dordogne
Adresse postale: lieu dit Bramefond
Code postal: 46200
Commune postale: Souillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cauvaldor.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cauvaldor.fr 📧
Téléphone: +33 565270210 📞
Fax: +33 565413928 📠
URL des documents: https://www.cauvaldor.fr/la-collectivite/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.cauvaldor.fr/la-collectivite/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431270
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cauvaldor.fr/la-collectivite/marches-publics/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 5 ans y compris les périodes de reconductions afin de couvrir la durée de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat telle que prévue dans la convention signée avec l'agence nationale de l'habitat (Anah) et l'etat qui est de de 5 ans (article L303-1 et L301-2 du code de la construction et de l'habitat).Les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de consultation.Financement: Anah-Departement-Autofinancement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: suivi et Animation du Pig intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre composite d'une année reconductible 2 fois1.accueil, sensibilisation et communication dans le cadre du Pig intercommunal2.diagnostics technique des logements dans le cadre du Pig intercommunal3.accompagnement au dossier et aides à la décision des propriétaires dans le cadre du Pig4.Pilotage de l'opération et Amo aux collectivités dans le cadre du Pig

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

lot 1 : Suivi et Animation du Pig intercommunal:accord-cadre composite d'une année reconductible 2 foislot 2 : Suivi et animation des programmes d'amélioration de l'habitat (Opah):Accord-Cadre composite comprenant une tranche ferme sur 3 ans, une tranche optionnelle 1 sur un an reconductible 1 fois

Description des options: pse 1 Elaboration des contenus graphiques de communication
Intitulé du lot: suivi et Animation de l'opah multi site
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre composite dont les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche ferme: suivi-animation et participation au pilotage de l'opah sur 3 anstranche optionnelle 1: Pilotage et suivi-animation de l'opah pour une année supplémentaire reconductible 1 fois1.accueil, sensibilisation et communication dans le cadre de l'opah multi site2.diagnostics technique des logements dans le cadre de l'opah multi site3.accompagnement au dossier et aides à la décision des propriétaires dans le cadre de l'opah4.pilotage de l'opération et Amo aux collectivités dans le cadre de l'opah

Valeur estimée hors TVA: 257 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de consultation
Situation économique et financière: cf règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compétences demandées : Administratives : réglementation Anah et sa mise en oeuvre, pilotage et suivi de projet, montage de dossiers (demande de financement et paiement) Techniques : méthodes de diagnostic du bâtiment, programmation de travaux, traitement de l'habitat indigne, traitement de la précarité énergétique Juridiques : droit de la construction et de l'immobilier, sécurisation des procédures Financières et fiscales : mise en oeuvre des dispositifs, investissement locatif, plans de financement de travaux Ingénierie sociale : suivi des ménages avec les travailleurs sociaux Urbanisme : règlementations d'urbanisme, connaissance du patrimoine bâti et rénovation énergétique Communication et animation : pédagogie, écoute, partenariat avec acteurs publics et privés de l'habitat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: vayrac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006637100010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cauvaldor.fr/la-collectivite/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.cauvaldor.fr/la-collectivite/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 135-431270 (2023-07-12)

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