la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi Et Animation Des Programmes D'Amelioration De L'Habitat: Pig et Opah multi site
202381004opahpig”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme...”
Brève description
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi et Animation du Pig intercommunal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre composite d'une année reconductible 2 fois1.accueil, sensibilisation et communication dans le cadre du Pig intercommunal2.diagnostics technique...”
Description du marché
accord-Cadre composite d'une année reconductible 2 fois1.accueil, sensibilisation et communication dans le cadre du Pig intercommunal2.diagnostics technique des logements dans le cadre du Pig intercommunal3.accompagnement au dossier et aides à la décision des propriétaires dans le cadre du Pig4.Pilotage de l'opération et Amo aux collectivités dans le cadre du Pig
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lot 1 : Suivi et Animation du Pig intercommunal:accord-cadre composite d'une année reconductible 2 foislot 2 : Suivi et animation des programmes...”
Description des renouvellements
lot 1 : Suivi et Animation du Pig intercommunal:accord-cadre composite d'une année reconductible 2 foislot 2 : Suivi et animation des programmes d'amélioration de l'habitat (Opah):Accord-Cadre composite comprenant une tranche ferme sur 3 ans, une tranche optionnelle 1 sur un an reconductible 1 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse 1 Elaboration des contenus graphiques de communication
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi et Animation de l'opah multi site
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre composite dont les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche ferme: suivi-animation et participation au pilotage de l'opah sur 3...”
Description du marché
accord-Cadre composite dont les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche ferme: suivi-animation et participation au pilotage de l'opah sur 3 anstranche optionnelle 1: Pilotage et suivi-animation de l'opah pour une année supplémentaire reconductible 1 fois1.accueil, sensibilisation et communication dans le cadre de l'opah multi site2.diagnostics technique des logements dans le cadre de l'opah multi site3.accompagnement au dossier et aides à la décision des propriétaires dans le cadre de l'opah4.pilotage de l'opération et Amo aux collectivités dans le cadre de l'opah
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compétences demandées : Administratives : réglementation Anah et sa mise en oeuvre, pilotage et suivi de projet, montage de dossiers (demande de financement...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compétences demandées : Administratives : réglementation Anah et sa mise en oeuvre, pilotage et suivi de projet, montage de dossiers (demande de financement et paiement) Techniques : méthodes de diagnostic du bâtiment, programmation de travaux, traitement de l'habitat indigne, traitement de la précarité énergétique Juridiques : droit de la construction et de l'immobilier, sécurisation des procédures Financières et fiscales : mise en oeuvre des dispositifs, investissement locatif, plans de financement de travaux Ingénierie sociale : suivi des ménages avec les travailleurs sociaux Urbanisme : règlementations d'urbanisme, connaissance du patrimoine bâti et rénovation énergétique Communication et animation : pédagogie, écoute, partenariat avec acteurs publics et privés de l'habitat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vayrac
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cauvaldor.fr/la-collectivite/marches-publics/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 5 ans y compris les périodes de reconductions afin de couvrir la durée de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat telle que prévue dans la convention signée avec l'agence nationale de l'habitat (Anah) et l'etat qui est de de 5 ans (article L303-1 et L301-2 du code de la construction et de l'habitat).Les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de consultation.Financement: Anah-Departement-Autofinancement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 135-431270 (2023-07-12)