MORBIHAN HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance prévoyance « frais de santé » pour l’ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d’une convention de participation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscritption d'un contrat de prévoyance "frais de santé" pour le personnel de Morbihan Habitat
23S0238”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“MORBIHAN HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance prévoyance « frais de santé » pour l’ensemble de son personnel :...”
Brève description
MORBIHAN HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance prévoyance « frais de santé » pour l’ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d’une convention de participation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“MORBIHAN HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance prévoyance « frais de santé » pour l’ensemble de son personnel :...”
Description du marché
MORBIHAN HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance prévoyance « frais de santé » pour l’ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d’une convention de participation.
L’adhésion sera collective et obligatoire pour l’ensemble des salariés de droit privé.
Elle sera facultative pour les ayants droits.
Concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l’adhésion sera facultative jusqu’au 31 décembre 2025.
A compter du 1er janvier 2026, l’adhésion pourra être rendue obligatoire par accord collectif majoritaire. Dans ce cas, les fonctionnaires rejoindront le contrat des salariés de droit privé, sans qu’une nouvelle consultation ne soit nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le dossier de consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats devront impérativement répondre.
PSE n°1 –...”
Description des options
Le dossier de consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats devront impérativement répondre.
PSE n°1 – Consultations chez le psychologue 300 €/an
PSE n°2 – Indemnité de naissance 10 % du PMSS
Une variante est imposée. Elle correspond à une grille de garanties unique, sans option.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra joindre à l’appui de son offre un dossier de candidature composé des pièces administratives suivantes :
- Déclaration du candidat (imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra joindre à l’appui de son offre un dossier de candidature composé des pièces administratives suivantes :
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dûment remplie (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment remplie (et cachet de l’entreprise) par l’ensemble des cotraitants le cas échéant (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Numéro d’immatriculation ;
- Attestation sur l’honneur justifiant du respect du RGPD (annexe 2 du présent règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à des professions particulières :
- Entreprise d’assurance,
- Institution de prévoyance,
- Mutuelle,
- Intermédiaires d’assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à des professions particulières :
- Entreprise d’assurance,
- Institution de prévoyance,
- Mutuelle,
- Intermédiaires d’assurance inscrit à l’ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
14:00 📅
“Le marché sera conclu pour une période maximum de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l’organisme assureur et l’assuré)...”
Le marché sera conclu pour une période maximum de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l’organisme assureur et l’assuré) sans indemnité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 142-453640 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat de prévoyance "frais de santé" pour le personnel de Morbihan Habitat
23S0238”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 763 398 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lisibilité des documents à destination du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lisibilité et contenu des comptes de résultats
Critère de qualité (nom): Garantie assistance pour les collaborateurs
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-453640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230736
Titre:
“Souscription d'un contrat de prévoyance "frais de santé" pour le personnel de Morbihan Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe vyv
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie mutuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 763 398 💰
Source: OJS 2023/S 230-724389 (2023-11-24)