Souscription et gestion des contrats d'assurance
mairie de Sucé sur Erdre
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Commune de Sucé sur Erdre (44240)
Date limiteDeadline 2026-09-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite generale et individuelle accidents
Description du marché: RESPONSABILITE GENERALE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Ville: Suce sur erdre
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 25 rue de la Mairie
Code postal: 44240
Ville: Suce-sur-erdre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sucé sur Erdre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue de la Mairie
Code postal: 44240
Commune postale: Sucé sur Erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@suce-sur-erdre.fr 📧
Téléphone: +33 240777020 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165819 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165819 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405966 (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance
Numéro de référence:
2026-002
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Commune de Sucé sur Erdre (44240)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilite generale et individuelle accidents
Description du marché: RESPONSABILITE GENERALE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Ville: Suce sur erdre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Adresse postale: 25 rue de la Mairie
Code postal: 44240
Ville: Suce-sur-erdre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sucé sur Erdre
Numéro d'enregistrement national:
21440201800011
Adresse postale: 25 rue de la Mairie
Code postal: 44240
Commune postale: Sucé sur Erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@suce-sur-erdre.fr 📧
Téléphone: +33 240777020 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165819 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165819 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405966 (2026-06-10)
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