Souscription et gestion des contrats d'assurance Complémentaire Santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis

La Nantaise d'habitations

Souscription et gestion des contrats d'assurance Complémentaire Santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis

Date limite

Deadline 2026-09-04

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance Complémentaire Santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis
Numéro de référence: 2026DRH001
Brève description:
Souscription et gestion des contrats d'assurance Complémentaire Santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Complémentaire Santé
Description du marché: Complémentaire Santé
Informations complémentaires: Début 1er janvier 2027
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prévoyance
Description du marché: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La nantaise d'habitations
Numéro d'enregistrement national: 87675
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats et Marchés
Courrier électronique: noreply@lnh-sa.fr 📧
Téléphone: 0240145225 📞
URL: https://www.nantaise-habitations.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832923 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832923 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E975BFB4-B725-9B20-FC2D04E34A6EED85
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-411598 (2026-06-15)