Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des assurances)

Adoma Siège

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• Adoma Siège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des assurances)
Numéro de référence: NAT2026_26
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Titre: Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des assurances)
Description du marché:

Informations complémentaires:

Une variante obligatoire, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, est imposée à l'ensemble des candidats. L'Annexe 2 - tableau des garanties montants et franchises - du CCTP fixe la solution de base, la variante obligatoire et permet aux candidats de proposer une variante libre. La variante obligatoire supprime la garantie vol et augmente le montant de la franchise Les candidats doivent impérativement répondre à la variante obligatoire et la chiffrer dans l’acte d’engagement, au même titre que la solution de base. Toute offre incomplète sera éliminée. La variante libre, à l’initiative des candidats, est autorisée sur les seuls points suivants : - Le chapitre II – Conditions du marché – du CCTP - Les montants de garantie et de franchise figurant à l’article 1.3 de l’annexe 2 - tableau des garanties montants et franchises - du CCTP Les candidats souhaitant proposer une variante libre sont tenus de renseigner la partie correspondante du tableau de l'Annexe 2 du CCTP, dans les conditions qui y sont fixées.

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an renouvelable trois (3) fois, pour la même durée, sous réserve de la faculté de résiliation prévue au CCAP. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans, période initiale incluse.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-31 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Adoma Siège
Numéro d'enregistrement national: 78805803009579
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.cesbron@adoma.cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0140614547 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SJyExExKXQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SJyExExKXQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SJyExExKXQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).

Source: OJS 2026/S 192-683821 (2026-10-01)

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