souscription et gestion de services d'assurances pour Adoma

Adoma

souscription et gestion de divers services d'assurances dommages aux biens et Responsabilités pour les besoins d'adoma

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: NAT2023_21
Brève description:

souscription et gestion de divers services d'assurances dommages aux biens et Responsabilités pour les besoins d'adoma

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: adoma
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: romain.cesbron@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lM55G0fslt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lM55G0fslt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373530
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
le lot no1 a la forme d'un accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance multirisque du patrimoine mobilier, immobilier et ses risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: le lot no1 a la forme d'un accord-cadre
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilite civle exploitation et professionnelle
Informations complémentaires: le lot no2 a la forme d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance responsabilite civile des administrateurs et dirigeants
Informations complémentaires: le lot no3 a la forme d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur (conforme au modèle en annexe no1 au Règlement de la Consultation) mentionnant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: M. Romain CESBRON
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lM55G0fslt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître :- les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre;- les modalités d'envoi des offres.variantes :Il est précisé que la présentation de variantes libres à l'initiative du candidat est proscrite.Le lot no1 comporte 2 variantes obligatoires.Le lot no2 comporte 1 variante obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Source: OJS 2023/S 119-373530 (2023-06-19)

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