Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion de services d'assurances pour Adoma
NAT2023_21
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription et gestion de divers services d'assurances dommages aux biens et Responsabilités pour les besoins d'adoma” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance multirisque du patrimoine mobilier, immobilier et ses risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: le lot no1 a la forme d'un accord-cadre
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance responsabilite civle exploitation et professionnelle
Informations complémentaires: le lot no2 a la forme d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance responsabilite civile des administrateurs et dirigeants
Informations complémentaires: le lot no3 a la forme d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur (conforme au modèle en annexe no1 au Règlement de la Consultation) mentionnant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur (conforme au modèle en annexe no1 au Règlement de la Consultation) mentionnant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître :- les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre;-...”
se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître :- les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre;- les modalités d'envoi des offres.variantes :Il est précisé que la présentation de variantes libres à l'initiative du candidat est proscrite.Le lot no1 comporte 2 variantes obligatoires.Le lot no2 comporte 1 variante obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 119-373530 (2023-06-19)