souscription et gestion de services assurances pour les besoins D'Hauts-De-Seine HABITAT (5 Lots)

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins d'hauts-de-seine Habitat (5 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
2023-10-11 Informations complémentaires
2023-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DCPLA Assurances
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins d'hauts-de-seine Habitat (5 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152679 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-612026
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir : -Solution de base, -variante obligatoire no1, -variante obligatoire no2 et -variante obligatoire no3. Les variantes libres ne sont pas autorisées
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et assurance des locataires/occupants non assurés
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché de travaux a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et assurance des locataires/occupants non assurés
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2024), pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois.
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Il prendra fin, sans autre formalité, au plus tard le 31 décembre 2027 à 24h00
Description des options:
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir : -Solution de base, -variante obligatoire no1, -variante obligatoire no2 et -variante obligatoire no3.
Les variantes libres ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché de travaux a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Informations complémentaires:
les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par
l'acheteur dans les documents de consultation
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent marché de travaux a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Intitulé du lot: assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent marché de travaux a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Intitulé du lot: assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
Numéro du lot: 5
Brève description:
le présent marché de travaux a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: levallois-Perret
Informations complémentaires: les informations sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_965926.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027
le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Il est précisé que le lot no 5 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R.2162-1 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
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Il est conclu sans minimum, le maximum étant à 140 000 000 d'euros de travaux. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-612026 (2023-10-05)
Informations complémentaires (2023-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623453
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-612026
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2023/S 199-623453 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins d'hauts-de-seine Habitat (5 lots).les montants sont en (T.T.C.)
Valeur totale du marché: 154 785 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793555
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155504401 📞
Courrier électronique: aodics@diot.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sma
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Téléphone: +33 140597083 📞
Courrier électronique: vincent_figarella@groupe-sma.fr 📧
Valeur totale du marché: 8 453 954 EUR 💰
Nom: cap et associes
Adresse postale: 16, Avenue Arthur Mullot BP
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11002
Téléphone: +33 468251082 📞
Courrier électronique: carcassonne@mma.fr 📧
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Courrier électronique: cellule.ao@groupe-mma.fr 📧
Valeur totale du marché: 428 041 EUR 💰
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue francois mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Téléphone: +33 149641069 📞
Courrier électronique: ibourasseau@verspieren.com 📧
Nom: msig insurance europe ag
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Téléphone: +33 140674242 📞
Courrier électronique: aline.louapre@msig-europe.com 📧
Valeur totale du marché: 274 730 EUR 💰
Adresse postale: 15 Rue du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 787485125 📞
Courrier électronique: rmahcer@verspieren.com 📧
Adresse postale: : 65 rue de la victoire
Nom: abeille assurances
Adresse postale: 80 Avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Code postal: 92270
Téléphone: +33 176628140 📞
Courrier électronique: philippe.georgeon@abeille-assurances.fr 📧
Valeur totale du marché: 145 629 086 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 251-793555 (2023-12-26)
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Région:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance