Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion de services assurances pour les besoins D'Hauts-De-Seine HABITAT (5 Lots)
DCPLA Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins d'hauts-de-seine Habitat (5 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et assurance des locataires/occupants non assurés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Description du marché:
“le présent marché de travaux a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux...”
Description du marché
le présent marché de travaux a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et assurance des locataires/occupants non assurés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2024), pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2024), pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois.
Il prendra fin, sans autre formalité, au plus tard le 31 décembre 2027 à 24h00
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir : -Solution de base, -variante obligatoire...”
Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir : -Solution de base, -variante obligatoire no1, -variante obligatoire no2 et -variante obligatoire no3.
Les variantes libres ne sont pas autorisées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché de travaux a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)”
Informations complémentaires:
“les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par
l'acheteur dans les...”
Informations complémentaires
les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par
l'acheteur dans les documents de consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché de travaux a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché de travaux a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent marché de travaux a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les informations sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires
“le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Il est précisé que le lot no 5 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R.2162-1 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Il est conclu sans minimum, le maximum étant à 140 000 000 d'euros de travaux. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 195-612026 (2023-10-05)
Informations complémentaires (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion de services assurances pour les besoins D'Hauts-De-Seine HABITAT (5 Lots)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 195-612026
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 199-623453 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins d'hauts-de-seine Habitat (5 lots).les montants sont en (T.T.C.)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 785 812 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-612026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9231
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et assurance des locataires/occupants non assurés”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155504401📞
Courrier électronique: aodics@diot.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sma
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Téléphone: +33 140597083📞
Courrier électronique: vincent_figarella@groupe-sma.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 453 954 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9232
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cap et associes
Adresse postale: 16, Avenue Arthur Mullot BP
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11002
Téléphone: +33 468251082📞
Courrier électronique: carcassonne@mma.fr📧
Fax: +33 468715137 📠
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272📞
Courrier électronique: cellule.ao@groupe-mma.fr📧
Fax: +33 243417226 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 041 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 9233
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue francois mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Téléphone: +33 149641069📞
Courrier électronique: ibourasseau@verspieren.com📧
Nom: msig insurance europe ag
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Téléphone: +33 140674242📞
Courrier électronique: aline.louapre@msig-europe.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 730 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Responsabilité Des Administrateurs et Dirigeants,
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 9234
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 Rue du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 787485125📞
Courrier électronique: rmahcer@verspieren.com📧
Adresse postale: : 65 rue de la victoire
Nom: abeille assurances
Adresse postale: 80 Avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Code postal: 92270
Téléphone: +33 176628140📞
Courrier électronique: philippe.georgeon@abeille-assurances.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 629 086 💰
Source: OJS 2023/S 251-793555 (2023-12-26)