Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA

Adoma Siège

Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA (2 lots)

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Adoma Siège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA
Numéro de référence: NAT2026_15
Brève description:

Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA (2 lots)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 HT par opération
Description du marché:

Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 HT par opération

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le cout prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 H.T. pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 H.T. pour le patrimoine existant et neuf
Description du marché:

Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le cout prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 H.T. pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 H.T. pour le patrimoine existant et neuf

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participants indiqué constitue une donnée technique qui n'a pas de valeur juridique. Pour le lot n°2 uniquement une prestation supplémentaire éventuelle facultative concernant la garantie couvrant les dommages intermédiaires est prévue. La quantité maximale du lot n°2 s'élève à 110 opérations. Cette quantité est indiquée à titre indicatif et, est dénuée de toute valeur contractuelle.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Adoma Siège
Numéro d'enregistrement national: 78805803009579
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.cesbron@adoma.cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0140614547 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-tZD5qTR6N 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-tZD5qTR6N 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-tZD5qTR6N 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).

Source: OJS 2026/S 130-475658 (2026-07-07)

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