Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville de Le Moule

Ville de Le Moule

Police d'assurances

Date limite

Deadline 2026-12-03

Qui ?

• Ville de Le Moule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville de Le Moule
Brève description: Police d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Flotte automobile et automission
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance automobile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance biens immobiliers et mobiliers
Site principal ou lieu d'exécution: Le Moule
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection fonctionnelle des élus et agents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-25 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Le Moule
Numéro d'enregistrement national: 201971117300019
Adresse postale: Rue joffre
Code postal: 97160
Commune postale: Le moule
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achat@mairie-lemoule.fr 📧
Téléphone: 0590230900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971001700023
Adresse postale: Cité Guillard, 34 chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : destinés aux personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être intenté devant le juge de l’urgence pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Si le juge est saisi après la conclusion du contrat, la requête est irrecevable ; - Référé contractuel : permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-760704 (2026-10-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)