Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Le Mans Metropole Habitat

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, LE MANS METROPOLE HABITAT, couvrant les prestations de complémentaire santé, prévoyance pour les salariés de droit privé et pour les fonctionnaires

Date limite

Deadline 2026-08-28

Qui ?

• Le Mans Metropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Complémentaire santé
Description du marché: Complémentaire santé
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prévoyance (salariés de droit privé)
Description du marché: Prévoyance (salariés de droit privé)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prévoyance (fonctionnaires)
Description du marché: Prévoyance (fonctionnaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 33304
Adresse postale: 37, Rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUCHART Grégory
Courrier électronique: service.marches@lmmhabitat.com 📧
Téléphone: 0243415300 📞
URL: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837707 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837707 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remis via la plate-forme www.marches-publics.info. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (Cd-Rom, clé Usb,…). Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 5D5BC1EA-DF28-D24C-159B9A802FE6B903
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-424421 (2026-06-17)

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