souscription Du Marche D'Assurances Pour La Couverture Des Risques Automobiles

commune d agen

relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 1 " risques automobiles " de la consultation no2023gj01 " souscription des contrats d'assurances ".Consultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• commune d agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2024gj01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d agen
Adresse postale: place Dr Esquirol
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agen.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553694747 📞
URL des documents: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024146
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agen.fr/marches-publics -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offres (offre de base et ou offres variantes autorisées) répondant aux exigences décrites au règlement de la consultation.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2024. La première période est de 9 mois (du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024). Les autres périodes seront de 1 an. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle (au 31 décembre de chaque année)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

périmètre de la Ville d'agen, du Ccas d'agen et de l'agglomération d'agen 47916 - agen Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21470001500016
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie D''Agen
Adresse postale: mairie D''Agen, null Place Dr Esquirol, null
Commune postale: Agen Cedex 9
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration D''Agen
Adresse postale: agglomeration D''Agen, 8 rue André Chénier, null
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal D''Action Sociale
Adresse postale: centre Communal D''Action Sociale, 67 rue Montesquieu, null
Code postal: 47000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 553696867 📞
Fax: +33 553696860 📠
URL des documents: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-024146 (2024-01-10)

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