relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 1 " risques automobiles " de la consultation no2023gj01 " souscription des contrats d'assurances ".Consultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription Du Marche D'Assurances Pour La Couverture Des Risques Automobiles
2024gj01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 1 " risques automobiles " de la consultation no2023gj01 " souscription des...”
Brève description
relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 1 " risques automobiles " de la consultation no2023gj01 " souscription des contrats d'assurances ".Consultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre de la Ville d'agen, du Ccas d'agen et de l'agglomération d'agen 47916 - agen Cedex 9”
Description du marché:
“relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 1 " risques automobiles " de la consultation no2023gj01 " souscription des...”
Description du marché
relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 1 " risques automobiles " de la consultation no2023gj01 " souscription des contrats d'assurances ".Consultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agen.fr/marches-publics -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offres (offre de base et ou offres variantes autorisées) répondant aux exigences décrites au règlement de la consultation.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2024. La première période est de 9 mois (du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024). Les autres périodes seront de 1 an. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle (au 31 décembre de chaque année)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
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Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2024/S 010-024146 (2024-01-10)