souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Commune de saint cyprien
Mairie Saint-Cyprien
assurance Dommages aux biens
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO no 23SE025
Brève description: assurance Dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214334
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: contrat d'assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Cyprien
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-214334 (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO no 23SE025
Brève description: assurance Dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214334
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: contrat d'assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Cyprien
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen -Indication s'il est nécessaire pour l'opérateur
économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine
le service concerné. -Inscription à l'orias
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-214334 (2023-04-05)
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