Souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens et risques annexes au profit de NEOLIA.

Néolia (25)

Marché de service relatif à la prestation d'assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de NEOLIA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.

Qui ?

• Néolia (25)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-30	Avis de marché
2026-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens et risques annexes au profit de NEOLIA.
Numéro de référence: DAB 2026
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de NEOLIA.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAB 2026
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché:

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de NEOLIA.

Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
CS 75267
Code postal: 25205
Ville: Montbéliard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pour la valeur estimée (II.1.3), il est pris comme référence l'offre de base.
Adresse postale: NEOLIA 34 rue de la Combe aux Biches 25200 MONTBELIARD
Neolia
Ville: Montbeliard

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères: CF. RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Neolia (25)
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Département: 25
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachat@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381991924 📞
Fax: +33 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Assurance Dommages aux biens et risques annexes : La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP. Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations complémentaires

Assurance Dommages aux biens et risques annexes : La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
CONDITIONS DE PARTICIPATION

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montbéliard
Numéro d'enregistrement national: 17250111600591
Adresse postale: Rue Wolfgang Amadeus Mozart
Code postal: 25200
Commune postale: Montberliard
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-montbeliard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381907000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: https://www.marches-securises.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-222036 (2026-03-30)

Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2031-12-31 📅

Changements
Autres informations complémentaires
la date de fin n'est pas le 31/12/2030 mais bien le 31/12/2031.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 222036-2026
Source: OJS 2026/S 066-233241 (2026-04-02)

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