Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des marchés d'assurances pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan
ASSURANCES2023”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“souscription des marchés d'assurances pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan”
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: risques automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: risques de dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 362 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: risques de responsabilités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques artistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: tous risques artistiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances Les institutions de prévoyance dans les conditions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances Les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article l. 727-2 du code rural Les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L. 111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point 3 de l'article L. 511-1 du code des assurances est possible
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252734
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): services marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de...”
dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres seront déposées et envoyées par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr