Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurance
2023-F066
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance - en 7 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“le marché est divisé en 7 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no1 : Risques Automobiles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir les pièces techniques pour chaque lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de Dommages aux Biens - 1ère Ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 7 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no2 : Risques de Dommages aux Biens - 1ère Ligne”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de Responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 7 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no3 : Risques de Responsabilités”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection Juridique de la Communauté Urbaine et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 7 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no4 : Protection Juridique de la Communauté Urbaine et Protection Fonctionnelle...”
Description du marché
le marché est divisé en 7 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no4 : Protection Juridique de la Communauté Urbaine et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 7 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no5 : Risques Statutaires”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens - 2nde ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, Cours Vignaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 113-352606 (2023-06-09)