souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Touques

Avis de marché (2023-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de touques
Numéro d'enregistrement national: 21140699600010
Adresse postale: 7 Place LEMERCIER
Commune postale: Touques
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Finances RH
Téléphone: +33 231880007 📞
Courrier électronique: comptabilite@mairiedetouques.fr 📧
Fax: +33 231889767 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.mairiedetouques.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071488 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7071488 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Touques”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Touques”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: assurance de la protection juridique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestataires statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance des prestataires statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 155-494435 (2023-08-09)