Souscription des contrats d'assurances pour le Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan

Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour le Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 0
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens
Description du marché: Lot 1 - Dommages aux biens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 0 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile
Description du marché: Lot 2 - Responsabilité civile
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 3 - Véhicules à moteur
Description du marché: Lot 3 - Véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 4 - Protection juridique Collectivité et agents
Description du marché: Lot 4 - Protection juridique Collectivité et agents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 5 - Prestations statutaires
Description du marché: Lot 5 - Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre departemental de l'enfance du morbihan
Numéro d'enregistrement national: 26561338000095
Adresse postale: 6 RUE ANITA CONTI
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@cde56.fr 📧
Téléphone: 06 40 72 34 94 📞
URL: www.cde56.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Fax: 02 99 63 56 84 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-698201 (2026-10-07)