souscription des contrats d'assurances pour la commune de Legé

Commune de Legé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• Commune de Legé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune de Legé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Legé
Adresse postale: 11 Rue de la Chaussée
Code postal: 44650
Commune postale: Legé
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lege44.fr 🌏
Courrier électronique: l.galiana@ville-lege44.fr 📧
Téléphone: +33 240263500 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604406
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 407 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

masse salariale totale environ : 1 024 428 EurConseillers : 27effectif total : 56

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises

Intitulé du lot: lot 2 : Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale cnracl hors charges estimée à : 817 462 EUR
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de Maladie OrdinairePrestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité-Adoption - paternité

Intitulé du lot: lot 3 : Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Legé - 11 rue de la Chaussée - 44650 Legé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire -copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé..-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique etau vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: sociétés d'assurance et intermédiaires d'assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: legé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440081400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: galiana Lisa
Adresse postale: 11 rue de la Chaussée
Point de contact: GALIANA Lisa
Téléphone: +33 0240263500 📞
Courrier électronique: contact@ville-lege44.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: commune de Legé
Adresse postale: 11 rue de la Chaussée
Commune postale: Lege
Code postal: 44650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240263500 📞
Courrier électronique: contact@ville-lege44.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-lege44.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: duclos Corinne
Commune postale: Legé
Téléphone: +33 0240263500 📞
Source: OJS 2023/S 193-604406 (2023-10-03)

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