souscription des contrats D'Assurances pour la commune de chatelaillon-plage

Ville de Chatelaillon Plage

souscription des contrats d'assurances pour la commune de Châtelaillon-Plage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Chatelaillon Plage
Adresse postale: 20, bld de la libération
Commune postale: 17340 Chatelaillon Plage
Code postal: 17340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aude ELOY
Courrier électronique: mairie@chatelaillonplage.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://chatelaillonplage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chatelaillon-plage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2579_965596.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.chatelaillonplage.fr 🌏
URL de participation: https://e-marchespubliques.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats D'Assurances pour la commune de chatelaillon-plage
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune de Châtelaillon-Plage
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatelaillon-plage
Description du marché: batiments 25 000 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra imperativement repondre a L'Offre de base et a la solution alternative portant sur les niveaux de franchises”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilites et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: chatelaillon-Plage
Description du marché: masse salariale 3 Meuros, 29 conseillers municipaux, effectif total : 120
Informations complémentaires: le candidat devra répondre à l'offre de base

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: châtelaillon-Plage
Description du marché: assurances de véhicules et engins
Informations complémentaires:
“le candidat devra imperativement repondre a L'Offre de base et aux prestations supplementaires eventuelles :prestations auto collaborateurs et bris de machines”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: masse salariale totale environ 3 Meuros, conseillers : 29, effectif total : 120
Informations complémentaires: le candidat devra repondre a la solution de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: le candidat devra imperativement repondre a la solution de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureur
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-04 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert15, rue de Blossac - cS 85041
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 184-574732 (2023-09-20)