Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la Commune de CAUDAN
assurancesmairie”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la Commune de CAUDAN
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et à la prestation...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machine
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Informations sur les options
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : IRCANTEC
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de remboursement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire -copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Commune postale: Nantes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Source: OJS 2023/S 107-337039 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102142.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-337039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 23 Bd Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/loire-bretagne🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16754.22 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 271 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.assurancemutuelle.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529.10 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.aster.francecourtage.fr/🌏
Nom: eucare
Adresse postale: 16 europa center
Commune postale: Floriana
Code postal: 1400
Pays: Malte 🇲🇹
Région: Malta 🏙️
URL: https://www.eucareinsurance.com🌏
Nom: fidelidade
Adresse postale: 29 boulevard es italiens
Code postal: 75002
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.fidelidade.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71972.74 💰
Source: OJS 2023/S 239-750646 (2023-12-07)