Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Brou-Sur-Chantereine
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Brou-Sur-Chantereine
Valeur estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilites et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brou-sur-chantereine (seine-et-marne)
Description du marché:
“assurance des responsabilites et risques annexes - masse Salariale : 3 651 793 ?” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et risques annexes - nombre approximatif de véhicules : 10” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la Collectivité-Masse salariale environ : 3 651 793 ?-Nombre D'Agents : 79-nombre d'élus : 27” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus- masse salariale environ : 3 651 793 ?- nombre d'agents : 79- nombre d'élus : 27” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance des prestations Statutaires-Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 990 121 ?-Masse salariale cnracl avec charges estimée à...”
Description du marché
assurance des prestations Statutaires-Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 990 121 ?-Masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 2 767 477 ?
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, solution alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles :- pSE Nº1 : Congé de...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, solution alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles :- pSE Nº1 : Congé de longue maladie - maladie de longue durée - sans franchise- pSE Nº2 : Maladie ordinaire et mi-temps thérapeutique - franchise de 7 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : -Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription -Attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire -Copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.-la présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.-la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
13:30 📅
“le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et produire les documents: extrait de casier judiciaire,...”
le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et produire les documents: extrait de casier judiciaire, certificats sociaux et fiscaux, extrait K ou Kbis ou à la chambre des métiers ou règles d'effet équivalent pour un candidat non établi en France (- de 6 mois) si redressement judiciaire copie du ou des jugements et les pièces prévues au Code du Travail. Les documents précités ne sont exigibles que pour l'attributaire du marché il est conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent au marché. Le candidat retenu devra remettre dans le délai fixé par la commune s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre tous les documents pour lesquels la signature est requise dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune. Le paiement est opéré par mandat administratif et effectué en application du CCP. Le délai global de paiement est fixé au CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 206-646885 (2023-10-20)