Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

Communauté de communes de la région de Suippes

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ?

• Communauté de communes de la région de Suippes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.
Numéro de référence: 2026-CCRS-008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:

Description des prestations par sous-lot : Patrimoine général superficie à assurer : 22 468 M²

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 1 567 910 € - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31 - Le lot 2 prévoit une PSE : Risques environnementaux

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:

Description des prestations : - Parc véhicules environ 22 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Description du marché: Description des prestations : - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR (Se référer au Règlement de la Consultation)

SO###

Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf ci-dessus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la région de Suippes
Numéro d'enregistrement national: 20004262000159
Adresse postale: 15 place de l'hôtel de ville
Code postal: 51600
Commune postale: Suippes
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-regiondesuippes.com 📧
Téléphone: 0326700860 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41923 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41923 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-718863 (2026-10-16)

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