le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants : Lot no 1 : Risques Automobiles, Lot no 2 : Risques de Dommages aux Biens, Lot no 3 : Risques de Responsabilités, Lot no 4 : Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus, Lot no 5 : Risques Statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance
AOO2023-5
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants : Lot no 1 : Risques Automobiles, Lot no...”
Brève description
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants : Lot no 1 : Risques Automobiles, Lot no 2 : Risques de Dommages aux Biens, Lot no 3 : Risques de Responsabilités, Lot no 4 : Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus, Lot no 5 : Risques Statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tresses
Description du marché: flotte automobile et mission collaborateurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: toutes garanties de dommages aux biens
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: toutes garanties de responsabilités énoncées aux documents du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“toutes garanties de Protection Juridique de la Ville et de Protection Fonctionnelle énoncées aux documents du marché”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“risques du personnel : agents permanents titulaires ou stagiaires affilies a la cnracl risques du personnel : agents affilies a lircantec” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: extensions de garanties pour la maladie ordinaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
11:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tresses
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-489821 (2023-08-07)