Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance pour la commune de la Dominelais
Assurance”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la commune de la Dominelais
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 5 433 m2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse salariale : 186 207 euro(s)conseillers : 15effectif : 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“nombre approximatif cumulé de véhicules et engins : 7kilométrage auto-mission : 1 500 kms” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle :Prestation Supplémentaire Eventuelle no1 : Bris de machines”
Description des options
le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle :Prestation Supplémentaire Eventuelle no1 : Bris de machines
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestation statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“masse salariale CNRACL Hors charges estimée à environ 181 029,66 euro(s)masse salariale IRCANTEC hors charges estimée à environ 5 177,99 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 169-532085 (2023-08-30)