souscription des contrats D'Assurance pour la commune de blain

Mairie de Blain

marché de prestations d'assurance pour la commune de blain, décomposé en 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Mairie de Blain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023/0006
Brève description: marché de prestations d'assurance pour la commune de blain, décomposé en 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Blain
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle - cs90001
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-blain.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.leveque@ville-blain.fr 📧
Téléphone: +33 0240790008 📞
Fax: +33 0240798372 📠
URL des documents: https://ville-blain.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-blain.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435679
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le candidat devra impérativementrépondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 ( aux solutions alternatives no 1-no2) portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): prestation supplémentaire no 1 : _Pse1dab_ Prestation supplémentaire no 2 : _Pse2dab_ Prestation supplémentaire no 3 : _Pse3dab_

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: Lot numéro 1
Brève description: superficie à assurer : 32 248 m2
Informations complémentaires:

prestation supplémentaire no 1 : _Pse1dab_

Prestation supplémentaire no 2 : _Pse2dab_

Prestation supplémentaire no 3 : _Pse3dab_

Intitulé du lot: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: Lot numéro 2
Brève description:

masse salariale : 3952 400 euros, dont 100400 euros pour le budget assainissement

Informations complémentaires:

prestation supplémentaire no1 : _Pse1dab_

Prestation supplémentaire no2 : _Pse2dab_

Prestation supplémentaire no3 : _Pse3dab

Intitulé du lot: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: Lot numéro 3
Brève description: nombre de véhicules : 58
Intitulé du lot: lot 4 : Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: Lot numéro 4
Brève description:

masse salariale : 3952400 euros

nombre D'Agents : 146

nombre D'Elus : 29

Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: Lot numéro 5
Brève description: masse salariale : 3 952 400 euros
Intitulé du lot: lot 6 :Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: Lot numéro 6
Brève description:

masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ 2 271 671 euros

masse salariale ville cnracl avec charges estimée à environ : 5 082 965 euros

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire no 1 : _Pse1dab_

Prestation supplémentaire no 3 : _Psedab_

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de blain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (à jour en avril 2019);

- le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate :

- qualité selon laquelle le candidat agit : agents, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s)

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- Dc2 (à jour en avril 2019) ( chiffre d'affaires des 3 dernières années);

-une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;

- copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

- Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

-la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de "La lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R2142-19 à R 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas d'assurance, elle devra être formée dès la remise des offres ( une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires ( agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: mairie de BLAIN
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est fixée le 22 septembre à 14 h00.

L'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440015200051
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-blain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9162_947677.html 🌏
URL des documents: https://ville-blain.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://ville-blain.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANTES
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

selon l'article L 551-1 du code de justice administrative : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique.

le juge est saisi avant la conclusion du contrat.

possibilité d'introduire un référé contractuel selon les dispositions de l'article L 551-13 du Cja.

Possibilité par les tiers au contrat d'exercer le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435679 (2023-07-13)

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