Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats D'Assurance pour la commune de blain
2023/0006
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché de prestations d'assurance pour la commune de blain, décomposé en 6 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot numéro 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de blain
Description du marché: superficie à assurer : 32 248 m2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativementrépondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 ( aux solutions alternatives no 1-no2) portant sur le...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativementrépondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 ( aux solutions alternatives no 1-no2) portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s):
prestation supplémentaire no 1 : _Pse1dab_
Prestation supplémentaire no 2 : _Pse2dab_
Prestation supplémentaire no 3 : _Pse3dab_
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot numéro 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“masse salariale : 3952 400 euros, dont 100400 euros pour le budget assainissement”
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire no1 : _Pse1dab_
Prestation supplémentaire no2 : _Pse2dab_
Prestation supplémentaire no3 : _Pse3dab”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot numéro 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre de véhicules : 58
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire no 1 : _Pse1dab_
Prestation supplémentaire no 2 : _Pse2dab_
Prestation supplémentaire no 3 : _Pse3dab_”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot numéro 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: masse salariale : 3952400 euros
nombre D'Agents : 146
nombre D'Elus : 29
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot numéro 5
Description
Description du marché: masse salariale : 3 952 400 euros
nombre D'Agents : 146
nombre D'Elus : 29
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 :Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot numéro 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ 2 271 671 euros
masse salariale ville cnracl avec charges estimée à environ : 5 082 965 euros”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 ( aux solutions alternatives no 1-no 2) portant sur le...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 ( aux solutions alternatives no 1-no 2) portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) :
Prestation supplémentaire no 1 : _Pse1dab_
Prestation supplémentaire no2 : _Pse2dab_
Prestation supplémentaire no 3 : _Psedab_
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (à jour en avril 2019);
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate :
- qualité selon laquelle le candidat agit :...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 (à jour en avril 2019);
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate :
- qualité selon laquelle le candidat agit : agents, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s)
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (à jour en avril 2019) ( chiffre d'affaires des 3 dernières années);
-une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (à jour en avril 2019) ( chiffre d'affaires des 3 dernières années);
-une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;
- copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
-la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
-la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de "La lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R2142-19 à R 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas d'assurance, elle devra être formée dès la remise des offres ( une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires ( agents, courtiers)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de BLAIN
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis est fixée le 22 septembre à 14 h00.
L'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANTES
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
selon l'article L 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
selon l'article L 551-1 du code de justice administrative : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique.
le juge est saisi avant la conclusion du contrat.
possibilité d'introduire un référé contractuel selon les dispositions de l'article L 551-13 du Cja.
Possibilité par les tiers au contrat d'exercer le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de NANTES
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 136-435679 (2023-07-13)