Souscription des contrats d'assurance Frais de soin et Prévoyance

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance Frais de soin et Prévoyance
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Titre: Frais de soins
Description du marché: Frais de soins/mutuelle
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prévoyance
Description du marché: Prévoyance-santé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 45 Boulevard Alsace Lorraine
Code postal: 64000
Ville: Pau

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pau Béarn Habitat
Numéro d'enregistrement national: 095780219
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 45 Boulevard Alsace Lorraine
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: marches@paubearnhabitat.fr 📧
Téléphone: 0559022288 📞
URL: https://www.paubearnhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: documents du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-369403 (2026-05-28)