souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses " applicables à l'opération de construction suivante : Travaux De Construction D'Un Site Aquatique

communauté de communes du Plateau de L

la construction comporte une halle avec un bassin de 5 couloirs, un bassin d'apprentissage et d'activité, une pataugeoire, un toboggan et un sauna infrarouge, accompagné de vestiaires, locaux administratifs et locaux techniques dédiées. Une aire de jeux d'eau est prévue à l'extérieur. L'Emprise au sol du bâtiment est de 2 447 mètres carrés. La durée d'exécution prévisionnelle de construction est de 25 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ?

• communauté de communes du Plateau de L

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Plateau de L
Adresse postale: 01 route d'espagne
Code postal: 65250
Commune postale: La Barthe-de-Neste
Contact
Adresse Internet: https://www.ccplateaudelannemezan.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccplannemezan.fr 📧
Téléphone: +33 562988409 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637257
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

-Garantie " dommages ouvrage " : durée 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi-garantie " bon fonctionnement " : durée de 2 ans à compter de la réception

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
Numéro du lot: 1
Brève description:

conclusion d'une assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires dans le cadre de la construction du centre aquatique intercommunal

Valeur estimée hors TVA: 14 879 239 EUR 💰
Durée de l'accord: 140 mois
Informations complémentaires:

-Garantie " dommages ouvrage " : durée 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi-garantie " bon fonctionnement " : durée de 2 ans à compter de la réception

Intitulé du lot: assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage "
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage " dans le cadre de la construction du centre aquatique intercommunal à Lannemezan

Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

durée de garantie : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard du futur 65300 - lannemezan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Préciser la qualité : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Préciser la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Préciser attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: la barthe de neste

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007078700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Plateau de Lannemezan
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 203-637257 (2023-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)