souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses " applicables à l'opération de construction suivante : Travaux De Construction D'Un Site Aquatique
la construction comporte une halle avec un bassin de 5 couloirs, un bassin d'apprentissage et d'activité, une pataugeoire, un toboggan et un sauna infrarouge, accompagné de vestiaires, locaux administratifs et locaux techniques dédiées. Une aire de jeux d'eau est prévue à l'extérieur. L'Emprise au sol du bâtiment est de 2 447 mètres carrés. La durée d'exécution prévisionnelle de construction est de 25 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses " applicables à l'opération de construction suivante : Travaux De...”
Titre
souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses " applicables à l'opération de construction suivante : Travaux De Construction D'Un Site Aquatique
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la construction comporte une halle avec un bassin de 5 couloirs, un bassin d'apprentissage et d'activité, une pataugeoire, un toboggan et un sauna...”
Brève description
la construction comporte une halle avec un bassin de 5 couloirs, un bassin d'apprentissage et d'activité, une pataugeoire, un toboggan et un sauna infrarouge, accompagné de vestiaires, locaux administratifs et locaux techniques dédiées. Une aire de jeux d'eau est prévue à l'extérieur. L'Emprise au sol du bâtiment est de 2 447 mètres carrés. La durée d'exécution prévisionnelle de construction est de 25 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard du futur 65300 - lannemezan
Description du marché:
“conclusion d'une assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires dans le cadre de la construction du centre aquatique intercommunal” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 879 239 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“-Garantie " dommages ouvrage " : durée 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi-garantie " bon fonctionnement " : durée de 2...”
Informations complémentaires
-Garantie " dommages ouvrage " : durée 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi-garantie " bon fonctionnement " : durée de 2 ans à compter de la réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage " dans le cadre de la construction du centre aquatique intercommunal à Lannemezan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 879 239 💰
Description
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“durée de garantie : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Préciser la qualité : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Préciser la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Préciser attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la barthe de neste
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 203-637257 (2023-10-16)