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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: souscription des contrats assurances " Complémentaire Santé "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects techniques : Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des...”
Critère de qualité (nom)
Aspects techniques : Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée
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Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom):
“Aspect développement durable : Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bobigny
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances " Complémentaire Santé " pour les besoins du groupement de commandes composé...”
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances " Complémentaire Santé " pour les besoins du groupement de commandes composé de :- la CCMSA : 19, Rue de Paris - cS 50070 - 93013 BOBIGNY Cedex,- l'Anpv (Association Nationale Présence Verte) : 19, Rue de Paris - 93000 BOBIGNY. Ce groupement est constitué en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Ccp.Le coordonnateur du groupement de commande est la CCMSA qui a reçu compétence pour gérer la procédure, signer et notifier le marché via la constitution d'une convention de groupement.Ce marché porte sur les risques suivants :-Contrat groupe obligatoire d'assurance " Complémentaire Santé " à compter du 1er janvier 2024 pour les salariés et ayants droit des membres du groupement.Il s'agit d'un marché mono-attributaire fixé avec un minimum de 700 assurés et un maximum de 1600 assurés sur la durée totale du marché soit quatre (4) ans telle que fixée à l'article Vdu présent CcapModalités d'envoi et de réception des candidatures et des offres Conformément à l'article R.2132-13, al. 3 du CCP, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique :En application de l'article R.2132-7 du CCP les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétementvariantesles variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le présent marché.Il est impératif de tarifer les garanties décrites dans L'Article 8.1 du Cctp.En revanche, une variante imposée est prévue, à savoir :-Tarification " adulte/enfant " avec gratuité à compter du 2ème enfant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats delacommande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats delacommande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles1441-1 et suivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2023/S 111-347338 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-347338
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 23049
Titre: souscription des contrats assurances " Complémentaire Santé "
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mutualia alliance sante
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://agence.mutualia.fr/82-mutualia-arras🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 234-735730 (2023-11-30)