Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de prestations sociales complémentaires (frais soins de santé et prévoyance) au bénéfice du personnel de la Sa Les Ports du Calvados
2023_fcs_pdc_0001”
Titre
souscription de prestations sociales complémentaires (frais soins de santé et prévoyance) au bénéfice du personnel de la Sa Les Ports du Calvados
2023_fcs_pdc_0001
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription de prestations sociales complémentaires (frais soins de santé et prévoyance) au bénéfice du personnel de la Sa Les Ports du Calvados” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complémentaire frais soins de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: complémentaire frais soins de santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“1-prix des prestations (taux des cotisations) 60.01.1-taux des cotisations (tarif proposé) 50.01.2-pérennité de l'offre (5 points par réponse positive)...”
Informations complémentaires
1-prix des prestations (taux des cotisations) 60.01.1-taux des cotisations (tarif proposé) 50.01.2-pérennité de l'offre (5 points par réponse positive) 10.02-valeur technique 40.02.1-etendue et clarté des garanties 10.02.2-maîtrise des coûts - prévention et action sociale 10.02.3- service-Gestion-Relations bénéficiaires/pouvoir adjudicateur 20.0
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prévoyance
Informations complémentaires:
“1-prix des prestations (taux des cotisations) 60.01.1-taux des cotisations (tarif proposé) 50.01.2-pérennité de l'offre (5 points par réponse positive)...”
Informations complémentaires
1-prix des prestations (taux des cotisations) 60.01.1-taux des cotisations (tarif proposé) 50.01.2-pérennité de l'offre (5 points par réponse positive) 10.02-valeur technique 40.02.1-etendue et clarté des garanties 10.02.2-délai de remboursement et prestations d'assistance 10.02.3-service-gestion-relations bénéficiaires/pouvoir adjudicateur 20.0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant deconnaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété et daté- attestation d'adhésion à l'orias et de garantie financièrepour les compagnies d'assurance ou mutuelles ou Institutions de prévoyance :- attestation justifiant des agréments nécessaires à son offre- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilitéscr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds proprespièces de l'offre :L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexesle mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contratles conditions générales du contratla transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/Forme juridique du groupement/type de cocontractant exigéla présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur, mutuelle ou institution de prévoyance ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs, mutuelle ou Institution de Prévoyance qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques, attribué par le groupement à chacun des membres.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes (1 par lot)- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes (1 par lot)- l'Annexe 1 au lot no1 : tableaux des garanties- l'Annexe 2 au lot no1 : effectif anonyme " santé "- l'Annexe 1 au lot no2 : effectif anonyme " prévoyance "- la présentation de la SA Les Ports du Calvados
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Caen
Adresse postale: 11 Rue Dumont d'urville
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250101300📞
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Caen
Adresse postale: 11 Rue Dumont d'urville
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250101300📞
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2023/S 180-563499 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 180-563499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_fcs_pdc_0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: complémentaire frais soins de santé
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: complevie
Adresse postale: 6 Rue Des Mouettes
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Vyv
Adresse postale: 62-68 Rue Jeanne D'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 247-776796 (2023-12-19)