Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de VILLE DE FOUGERES

Ville de Fougères

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Ville de Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de VILLE DE FOUGERES
Numéro de référence: ASSURANCES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 2 rue Porte St Léonard
Code postal: 35301
Ville: Fougères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fougères
Numéro d'enregistrement national: 21350115800017
Adresse postale: 2 rue Porte Saint-Léonard
Code postal: 35300
Commune postale: Fougeres
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@fougeres.fr 📧
Téléphone: 0299948890 📞
URL: https://fougeres.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-518469 (2026-07-24)

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