Souscription de contrats d'assurances pour le CCAS de la Ville de Capdenac-Gare

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour le CCAS de la Ville de Capdenac-Gare
Numéro de référence: 202605MAPA
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour le CCAS de la Ville de Capdenac-Gare
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Ville: Capdenac-Gare
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: Capdenac-Gare
Code postal: 12700
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de la Ville de Capdenac-Gare
Numéro d'enregistrement national: 26120173500014
Adresse postale: 1 avenue Albert Thomas BP 29
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac-gare
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@capdenacgare.fr 📧
Téléphone: 0565802238 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@capdenacgare.fr 📧
Téléphone: 0565802238 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373264 (2026-05-28)