souscription d'une assurance DOMMAGE-OUVRAGE - bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l'aménagement d'une manufacture de cycles à REVIN (08500)
souscription d'une assurance dommage-ouvrage - bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l'aménagement d'une manufacture de cycles à Revin (08500)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'une assurance DOMMAGE-OUVRAGE - bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l'aménagement d'une manufacture de cycles à REVIN...”
Titre
souscription d'une assurance DOMMAGE-OUVRAGE - bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l'aménagement d'une manufacture de cycles à REVIN (08500)
23 AS 02 11
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription d'une assurance dommage-ouvrage - bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l'aménagement d'une manufacture de cycles à Revin (08500)”
Brève description
souscription d'une assurance dommage-ouvrage - bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l'aménagement d'une manufacture de cycles à Revin (08500)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“la Communauté entend souscrire un contrat d'assurancedommage-ouvrage pour son chantier de réhabilitation et construction neuve d'un bâtiment industriel dans...”
Description du marché
la Communauté entend souscrire un contrat d'assurancedommage-ouvrage pour son chantier de réhabilitation et construction neuve d'un bâtiment industriel dans le cadre de l'aménagement d'une manufacture de cycles.L'assurance s'applique à l'ensemble des travaux liés à cette opération spécifique au bâtiment (dont le montant des travaux est intégré à l'assiette de cotisation), non compris les ouvrages de terrassement, les vrd, les murs de soutènement et les clôtures et portails.adresse du chantier : Rue de la Céramique - 08500 Revin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournit/justifie - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournit/justifie - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
en rapport avec les garanties prévues et les risques à couvrir
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatle pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): givet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): agent habilité
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“afin de respecter le règlement 2019/1780/ue pour la publication de ses avis de marchés en procéudres formalisées, le pouvoir adjudicateur fournit les...”
afin de respecter le règlement 2019/1780/ue pour la publication de ses avis de marchés en procéudres formalisées, le pouvoir adjudicateur fournit les renseignements complémentaires suivants :L'Avis est rédigé et publié en français.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achat-national.safetender.comLa procédure de passation a lieu en vertu de la directive 2009/81/ce du parlement européen relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/ce et 2004/18/ce
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 234-735173
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 251-793452 (2023-12-27)
Informations complémentaires (2024-01-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2024/S 011-028484 (2024-01-11)